La banque à distance en Afrique francophone

August 31, 2010    

Des décideurs politiques (régulateurs/superviseurs), des acteurs et investisseurs du secteur privé se sont réunis en juin 2010 à Dakar pour promouvoir l’inclusion financière en Afrique francophone à travers la banque la distance.

L’exploitation du potentiel de la technologie offre de nouvelles possibilités d’accroitre de façon spectaculaire l'accès aux services financiers pour les populations pauvres à travers le monde. Pour sa matérialisation, il est nécessaire d'avoir un secteur privé dynamique et un cadre réglementaire qui promeuvent un juste équilibre entre la protection des clients et la promotion de la banque à distance.

"Les pauvres recherchent une manière sûre d’épargner et d’envoyer de l'argent, et les innovations comme M-PESA et M-KESHO nous montrent qu’il est possible d'atteindre les milliards de personnes dans le monde qui ont un téléphone cellulaire, mais pas un compte bancaire", a déclaré Alexia Latortue, Directrice par intérim du CGAP. "A travers l'Afrique francophone, les téléphones portables et autres solutions technologiques peuvent contribuer à la réduction du coût des services financiers aux populations pauvres, leur donnant ainsi des occasions de renforcer leur sécurité financière et d’améliorer leur condition de vie."

La banque à distance est un atout important en Afrique sub-saharienne où, dans de nombreux pays, le coût d’expansion de l'accès aux services financiers est souvent prohibitif compte tenu de la faible densité de la population et de la vétusté/inexistence d’infrastructures de transport.

Pour discuter de la meilleure façon d’exploiter ce potentiel ainsi que de relever les défis qui, inévitablement existent, le CGAP et l'Alliance pour l'inclusion financière (AFI), un réseau mondial de décideurs des pays en développement, ont organisé un séminaire qui a vu la participation de la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest), de la BEAC (Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale), du Burundi, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de Madagascar, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal. Parmi les participants figuraient des décideurs politiques (banques centrales, ministères des finances, cellules de traitement de l’information financière), des opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Vodafone), des banques (la Société Générale par exemple), des institutions de microfinance (Kafo Jignew par exemple), des prestataires de service technologique et des bailleurs de fonds (AFD, KfW par exemple).

Les discussions ont été de haute portée, avec certains désaccords sur la vitesse de mise en œuvre de la réglementation, son contenu, et sur comment le développement du secteur privé devrait contribuer à orienter toute nouvelle réglementation. Une chose est cependant certaine, la banque dans son conception traditionnelle, n'est pas appelée à continuer à fonctionner comme telle et tous les acteurs devront s'adapter. Ainsi, plusieurs messages clés sont ressortis durant ce premier séminaire sur la banque à distance en Afrique francophone:

• Les business modèles sont devenus plus complexes et les modèles d'autres pays peuvent aider le secteur privé et les régulateurs en Afrique francophone à mieux comprendre les défis/enjeux et les opportunités qu’offre la banque à distance.
  Toutefois, l’approche consistant à "copier-coller" les modèles déjà mis en œuvre dans d'autres pays sans pour autant tenir compte des spécificités locales ne peut prospérer.
• Les objectifs de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme (AML/CFT) et la banque à distance sont complémentaires. D'utiles enseignements peuvent être tirés de l'Afrique du Sud et des Philippines où l’approche basée sur le risque a été approuvée par le Groupe d’Action Financière (GAFI) à la suite d’un processus d'évaluation mutuelle.
• Un juste et délicat équilibre doit être trouvé entre la réglementation en cours et celles qui pourraient freiner l'innovation.
• Différentes approches peuvent être utilisées pour réglementer les opérateurs non bancaires, et les décideurs politiques devraient rester ouverts aux avantages que les modèles non-bancaires offrent aux clients.

Quatre thèmes portant sur des questions centrales de la banque à distance ont été abordés lors de la première journée:

1. La logique de la banque à distance. La banque à distance permet de contourner certains obstacles (par exemple, le coût élevé des services financiers et la gestion des agences) en offrant des services financiers par le biais des réseaux de distribution alternatifs qui existent déjà. Comment la banque à distance peut-elle être utilisée comme un outil pour élargir l'accès aux services financiers? Comment peut-elle aider à surmonter les obstacles liés au coût de prestation de services, en particulier dans les régions éloignées ou les zones peu peuplées?
2. Les business modèles. Différents business modèles ont été analysés, y compris celui de MTN, de Vodafone, et d’Orange Money en Afrique sub-saharienne, où des cadres réglementaires spécifiques sont en vigueur. Comment les modèles actuels créent-ils de la valeur pour les clients? Comment la structure du marché influence-t-elle les modèles de banque à distance?
   Ces questions doivent être bien comprises lors de la formulation de politique et règlementation relatives à la banque à distance.
3. L'utilisation d'agents. Outre la technologie, les agents sont un élément clé de la banque à distance. L'utilisation d'agents détaillants introduit des risques nouveaux (ou améliorés) que les décideurs et les régulateurs devraient envisager sérieusement. C'est pourquoi il est crucial de comprendre ce qu'est un agent, les qualifications minimales pour devenir un agent, les activités qu'un agent peut effectuer, et à quel niveau l’activité de l’agent devrait être réglementée.
4. LAB/CFT. Le développement de la banque à distance pose une nouvelle série de questions réglementaires autour de LAB/CFT. Les règles de LAB/CFT devraient être adaptées à l'environnement (contexte local) et aux risques locaux de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L’adoption d’une approche fondée sur les risques pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et l’allégement des contraintes sont essentiels pour les décideurs politiques.

Djibril Mbengue, spécialiste microfinance au sein de l’équipe « Gouvernement et Politiques » du CGAP, a souligné "la nécessité de considérer les spécificités du pays lors de l'élaboration ou la révision des réglementations sur la banque à distance. Dans certains cas, les régulateurs doivent prendre du recul (wait and see approach) par rapport au déroulement des événements pour mieux les comprendre et adopter les mesures réglementaires appropriées"

En raison de la sensibilité de certaines questions réglementaires relatives à la banque à distance dans des pays où ce sujet est relativement nouveau, la deuxième journée du séminaire a été organisée exclusivement pour les décideurs politiques (banques centrales, les cellules de traitement des informations financières, et les ministères des finances) autour de deux thèmes majeurs:

Opérateurs non bancaires: Un régime réglementaire proportionné peut être élaboré en combinant un niveau maximum de transactions admissibles, et de chiffre d'affaires, des seuils d'équilibre, de liquidité et de solvabilité. D'autres questions à aborder concernent les catégories et les opérations autorisées, les exigences minimales de fonds propres, les systèmes de sécurité prudentiels etc.

Par exemple, l'article 9 de l'instruction 01/2006/SP de la BCEAO du 31 Juillet 2006 stipule: "Les activités commerciales des entreprises de monnaie électronique sont limitées à la fourniture de services liés à l'émission, la fourniture ou la gestion de la monnaie électronique, et le stockage de données sur les dispositifs électroniques pour le compte d'autres sociétés."

Interopérabilité et concurrence: Avec le succès connu par les opérateurs non bancaires, l'interopérabilité et la concurrence deviennent des enjeux importants. Il est ainsi devenu crucial d’apporter une réponse cohérente pour une concurrence saine entre les différents acteurs.
Les régulateurs/superviseurs ont échangé sur des questions réglementaires clés qui doivent être abordées en vue d'élaborer des plans d'action dans leur pays, à savoir:

• Quelles sont les opportunités (pour la banque à distance d'étendre l'inclusion financière) dans mon pays?
• Quels sont nos objectifs par rapport aux opportunités qu’offre la réglementation?
• Quelles sont les principales questions à traiter?
• Quelles sont les informations dont nous avons besoin?
• Qui devrait être consulté pour prendre les décisions?
• Quels pourraient être les obstacles à la mise en œuvre de nos décisions?

CGAP a également profiter de cette opportunité pour discuter avec les régulateurs/superviseurs de l'état du secteur de la microfinance, des principales tendances de la banque à distance, et comment le CGAP et d'autres acteurs clés (comme AFI) peuvent aider à promouvoir la banque à distance dans les différents pays considérés.