Gouvernements et politiques réglementaires

Annonce :

Des décideurs politiques (régulateurs/superviseurs), des acteurs et investisseurs du secteur privé se sont réunis en juin 2010 à Dakar pour promouvoir l’inclusion financière en Afrique francophone à travers la banque la distance. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Au cours des dix années passées, les décideurs politiques africains ont marqué des progrès considérables en matière de réglementation et supervision des institutions de microfinance. Cette évolution intervient à un moment où en sus de leurs préoccupations traditionnelles d’assurer la stabilité et sécurité, les régulateurs dans beaucoup de pays doivent jongler avec plusieurs priorités y compris la consolidation de banques peu performantes, l’arrivée de nouveaux acteurs et forces telles que les institutions financières non bancaires (IFNB) et le m-banking, et la réforme des banques publiques (banques postales ou caisses d’épargne par exemple).

L’Afrique sub-saharienne se divise en plusieurs unions régionales, qui ont toutes une influence sur l’élaboration de cadres réglementaires nationaux. L’Union monétaire et économique de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA, 8 pays) et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC, 6 pays) ont des monnaies communes et la circulation libre de biens et de personnes à l’intérieur de leurs frontières. La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC, 14 pays) et la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC, 5 pays) encourage la coopération et l’intégration régionale mais ne disposent pas encore de monnaie commune ou de banque centrale comme il est le cas en zones UEMOA ou CEMAC. Ces unions offrent la possibilité d’harmoniser et de rationaliser la réglementation et supervision du secteur financier. Cependant, beaucoup de pays ne font pas partie de ces unions, et même au sein des unions, les priorités nationales doivent être gérées prudemment.

Les gouvernements de l’Afrique sub-saharienne s’intéressent de plus en plus à la réglementation de la microfinance. De nombreux pays ont incorporé la microfinance aux lois régissant le secteur bancaire ou les IFNB, ou encore élaboré des lois ou réglementations spécifiques aux IMF. Depuis 2002, 22 pays ont adopté des lois sur la microfinance, y compris cinq pays (Kenya, Zambie, Burundi, Afrique du Sud et Tanzanie) en 2006 seulement. Des projets de législation sont en cours dans quatre autres pays pour lesquels il s’agirait d’un premier cadre réglementaire pour la microfinance. En outre, dix-sept pays ont adopté des stratégies nationales pour la microfinance.

Cependant les autorités doivent faire face à nombreux défis, y compris des systèmes de reporting peu fiables dans les IMF, un manque de transparence financière et une multitude de petites structures communautaires décentralisées. De plus, les superviseurs bancaires dans nombreux pays signalent une capacité limitée et un besoin de soutien et formation supplémentaire.

La microfinance suscite un intérêt grandissant parmi les décideurs politiques en Afrique et elle s’intègre de plus en plus aux systèmes financiers formels. Un nombre croissant de pays donne la responsabilité de superviser les IMF à la même autorité de tutelle qui supervise les banques. Beaucoup de pays adoptent une approche pragmatique pour la supervision des IMF basée sur la proportionnalité de façon à ce que les institutions qui collectent l’épargne du public, et qui représentent donc un plus grand risque au système financier, soient tenues à des exigences plus élevées de reporting, de supervision et de besoins en capital que des institutions qui n’offrent que des services de crédit.

Promouvoir un environnement favorable aux politiques publiques
Vu l’intérêt grandissant de la part des décideurs politiques, les cadres réglementaires constituent un des axes prioritaires du travail du CGAP en Afrique. En consultation avec les membres fondateurs concernés, le CGAP répond aux demandes de services consultatifs et fourni des services appropriés aux décideurs politiques tels que :

Services consultatifs sur mesure pour les responsables ministériels et le personnel des banques centrales
Formation des décideurs politiques et des autorités de supervision
Recensement des questions relatives aux politiques réglementaires pour l’accès aux services financiers en Afrique
Organisation annuelle d’un Forum sur les politiques réglementaires autour de questions clés pour les décideurs politiques africains.
Communications régulières avec les décideurs politiques à propos de nouvelles tendances et publications

Vu dans la presse: